使用条款与条件
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Dernière mise à jour : 09/05/2026
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Article 9 - Accessibilité numérique
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Article 10 - Droit applicable
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Raison sociale : Icare SAS
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET: En cours
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable - Art. 293B du CGI
Adresse du siège social : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Téléphone : Disponible sur demande par email
Email : icare.contact@icare-bot.fr
Responsable de la publication
Directeur de la publication : Le représentant légal
Qualité : Représentant légal de Icare SAS
Hébergement
Hébergeur : OVH
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Propriété intellectuelle
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
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