Condiciones Generales de Uso

Dernière mise à jour : 09/05/2026

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site édité par Icare SAS ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 - Mentions légales

L'éditeur du site est : Icare SAS

Article 3 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale. L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Article 4 - Contenu du site

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Article 5 - Responsabilité

Les informations contenues sur ce site le sont à titre purement informatif et ne revêtent pas un caractère exhaustif. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de copie
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 8 - Cookies et traceurs

Conformément à la réglementation en vigueur (directive ePrivacy et recommandations CNIL), notre site utilise des cookies.

Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies soumis à consentement : Les cookies d'analyse, de personnalisation et publicitaires ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement explicite via notre bandeau cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Durée de conservation : Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Votre consentement est renouvelé tous les 6 mois.

Article 9 - Accessibilité numérique

Icare SAS s'engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). En cas de difficulté, contactez-nous à : icare.contact@icare-bot.fr

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.


Mentions Légales

Éditeur du site

Raison sociale : Icare SAS

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIRET: En cours

Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable - Art. 293B du CGI

Adresse du siège social : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France

Téléphone : Disponible sur demande par email

Email : icare.contact@icare-bot.fr

Responsable de la publication

Directeur de la publication : Le représentant légal

Qualité : Représentant légal de Icare SAS

Hébergement

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation). Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données : icare.contact@icare-bot.fr

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : CNPM - Médiation de la consommation

Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Accessibilité numérique

Icare SAS s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. La déclaration d'accessibilité est disponible sur demande.

Contact accessibilité : icare.contact@icare-bot.fr

Crédits

Conception et réalisation : Icare SAS

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu

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