Datenschutzerklärung

Dernière mise à jour : 09/05/2026

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), cette politique vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

  • Icare
  • **SIRET: En cours
  • Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
  • Email : icare.contact@icare-bot.fr
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non désigné (facultatif pour les entreprises de moins de 250 salariés)

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone (si renseigné)
  • Données de transaction : historique des commandes, moyens de paiement (données bancaires non conservées)
  • Données de navigation : cookies, préférences

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des commandes (Base légale : Exécution du contrat)
  • Gestion du compte client (Base légale : Exécution du contrat)
  • Prospection commerciale (Base légale : Consentement)
  • Amélioration des services (Base légale : Intérêt légitime)
  • Obligations légales (Base légale : Obligation légale)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Nos sous-traitants (hébergement, paiement)
  • Les autorités compétentes sur réquisition

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Transferts hors UE

En cas de transfert hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

6. Vos droits (Articles 15 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15)
  • Droit de rectification (art. 16)
  • Droit à l'effacement (art. 17)
  • Droit à la limitation (art. 18)
  • Droit à la portabilité (art. 20)
  • Droit d'opposition (art. 21)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits :

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si complexité).

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • www.cnil.fr

7. Cookies et traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL (2020) et à la directive ePrivacy :

  • Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
  • Cookies soumis à consentement
  • Durée maximale des cookies : 13 mois
  • Renouvellement du consentement : tous les 6 mois

Gestion des cookies : Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)
  • Contrôle des accès et authentification renforcée
  • Sauvegardes régulières
  • Formation du personnel

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous informerons de tout changement substantiel.